Préambule et objet

Tout achat sur le site www.atelia.ma entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité des conditions générales de vente citées ci-dessous.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations d’ATELIA et du CLIENT dans le cadre des ventes conclues entre eux sur le Site www.atelia.ma et conformément aux dispositions de la loi marocaine n° 31-08 relative à la protection du consommateur. 

Le CLIENT déclare préalablement lors de sa commande avoir la pleine capacité juridique lui permettant de valablement s’engager au titre des présentes Conditions. Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la validation de sa commande, des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Le fait de passer commande sur www.atelia.ma et de cliquer sur la case relative à l’acceptation des présentes conditions implique l’adhésion automatique, irrévocable, entière et sans réserve du CLIENT aux présentes conditions générales de vente.

ATELIA se réserve la possibilité et le droit d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

Article 1 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en Dirhams marocain, toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles remises applicables au jour de la commande.

ATELIA se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation des commandes sous réserve de la disponibilité des produits à cette date. 

En cas d’erreur typographique manifeste, le CLIENT sera averti lors de la saisie de sa commande ou avant sa confirmation. Il aura dans ce cas, la faculté d’annuler sa commande sans aucune condition.

Le descriptif des produits permet au CLIENT, de prendre connaissance des caractéristiques essentielles du produit qu’il désire commander. Ces produits sont décrits et présentés avec le plus grand soin.

Cependant, ATELIA ne saurait être tenu responsable des erreurs éventuelles d’informations pouvant exister dans leur description. Les photos et graphismes ne sont qu’à titre indicatif. 

Article 2 : Commande & Paiement

Toute validation d’une commande constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause.

ATELIA s’engage à honorer les commandes reçues, dans la limite des stocks disponibles. De ce fait, l´éventuelle réclamation liée à l´indisponibilité d´un produit, ne donnera lieu à aucune compensation ni à aucun dédommagement autre que le remboursement du produit, si celui-ci a été effectivement payé.

La responsabilité d’ ATELIA ne saurait, en aucune manière, être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison.

Lors de sa commande, le CLIENT accepte de fournir les informations requises (nom, adresses, téléphone, adresse e-mail, etc.).

Plusieurs modes de paiement sont proposés sur le site www.atelia.ma :

• Sur site : Carte Bancaire (CMI) (Soon)
• À la livraison : Contre Espèce

Le CLIENT garantit à ATELIA qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.

Article 3 : Livraison & Délais

ATELIA garantit que les livraisons seront effectuées selon les conditions garanties par les prestataires transporteurs, et indiquées sur le site www.atelia.ma, ou lors du processus de commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif  et ne peuvent donner lieu, de la part du CLIENT, à l’annulation de la commande.

En aucun cas, un retard de livraison inférieur à 30 jours à compter de la réception ou de l’encaissement du paiement ne saurait justifier une demande de dommages et  intérêts.

En cas de retard, casse ou manquant, le CLIENT ne peut exercer son recours que contre le transporteur auquel il doit formuler ses réserves.

Toute livraison non effectuée et due à une absence du CLIENT au moment convenu pour la livraison ou non retrait des marchandises dans le délai imparti, pourra donner lieu au paiement par le CLIENT de frais supplémentaires, correspondant à une nouvelle livraison du produit initialement commandé et qui n’aurait pu être remis du fait du CLIENT. 

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le CLIENT est à jour de ses obligations envers ATELIA, quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance.

La livraison est effectuée par un transporteur et matérialisée par un document de réception signé par le CLIENT qui doit impérativement vérifier la conformité des articles avec sa commande, dès leur arrivée et faire toutes réserves et réclamations qui seraient justifiées.

Dans le cas où le CLIENT souhaiterait que les articles commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe deux (2) commandes distinctes.

Article 4 : Disponibilité des produits

En raison de la spécificité du réseau internet, ATELIA ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel. Dans le cas d’indisponibilité temporaire ou définitive de l’un des produits, la société en informera les internautes par le biais de son site ou l’envoi d’un mail à une adresse mail valide fournie par le CLIENT.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de commande, le CLIENT sera informé du délai sous lequel le produit sera rendu disponible.

Le CLIENT qui ne désire pas attendre cette mise à disposition ou en cas d’indisponibilité définitive du produit commandé, ATELIA vous proposera alors le remplacement du produit commandé par un produit équivalent (qualité et prix), ou un avoir.

Dans le cas où le CLIENT ne souhaite pas acquérir le produit similaire ou un avoir, ATELIA procédera au  remboursement du prix du produit si le paiement a été réalisé et ce au maximum dans les trente jours suivant la date effective de paiement.

Article 5 : Annulation de commande

En cas d’annulation de la commande (Paiement par Carte Bancaire), le remboursement sera fait dans un délai maximum de 30 Jours.

Article 6 : Droit de Rétractation

Le CLIENT dispose d’un délai de sept (7) jours à partir de la date de livraison, pour faire valoir son droit de rétractation et être intégralement remboursé.

Les frais de renvoi des marchandises restant à la charge du CLIENT.

Toutefois, seuls les produits retournés en parfait état de revente, complets et dans leurs emballages d’origine (non ouverts et non utilisés) pourront faire l’objet d’un remboursement.

Article 7 : Retour de marchandise non conforme

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité, au bon de livraison, le CLIENT doit, sous peine de nullité, formuler ses réclamations à ATELIA, par E-mail dans les vingt-quatre heures (24h) à partir de la date de réception.

La marchandise retournée à ATELIA, devra être impérativement retournée dans son emballage d’origine et que tous les sceaux, étiquettes, accessoires etc. soit intacts faute de quoi, le produit ne pourra être accepté.

Tout Produit incomplet, abîmé, endommagé ne sera ni remboursé ni échangé. Les frais de retour sont exclusivement à la charge du Client. 

Article 8 : Réserve de propriété

L’ensemble des produits proposés à la vente sur www.atelia.ma restent la propriété d’ATELIA jusqu’à leur paiement complet, ainsi que des frais, taxes et autres droits applicables.

Article 9 : Garantie

Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale dite « Garantie fabricant » dont les conditions générales peuvent être consultées soit sur le bon de garantie joint au matériel, soit sur le site www.atelia.ma .

L’étendue et la durée de cette garantie varie selon les fabricants et ATELIA n’en prends pas partie de cette  « Garantie fabricant » et ne saurait donc être tenue pour responsable en cas de refus du fabriquant d’appliquer sa garantie.

La garantie porte sur les coûts engendrés par la réparation, pièces et main d’œuvre.

Article 10 : Respect de la vie privée

Afin de fournir un service qui correspond aux besoins du CLIENT, ATELIA pourra être amené à tenir un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relative à ses clients afin de permettre notamment le traitement de leurs commandes, faciliter leurs relations commerciales avec ATELIA et leur adresser des informations et sollicitations à caractère commercial.

Cette base de données sera enrichie au moyen des informations à caractère personnel communiquées lors d’une commande passée sur le Site www.atelia.ma par  tout Client.

En acceptant les conditions générales de vente, le CLIENT donne son consentement à l’utilisation, par ATELIA, des données nominatives le concernant.

ATELIA se réserve le droit d’utiliser des témoins de connexions (Cookies) ou systèmes similaires sur le Site pour faciliter la navigation sur ce Site et améliorer le service personnalisé destiné au CLIENT. Le CLIENT peut désactiver les Cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.atelia.ma, qu’ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de ATELIA et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. A l’exception des images, photographies, visuels, marques et logos dont les droits sont détenus par les fournisseurs des produits présentés sur le Site.

A ce titre, toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des éléments du Site notamment des musiques, images, photographies, visuels, marques, logos, commentaires et animations pour quelque motif et sur quelque support que ce soit est interdite sauf autorisation préalable et expresse d’ATELIA.

L’inclusion de tout lien hypertexte renvoyant au Site doit faire l’objet d’une demande effectuée auprès d’ATELIA. Dans tous les cas, tout lien, même autorisé par ATELIA, devra être retiré sur simple demande d’ATELIA.